convention collective des banques et établissements financiers du sénégal pdf

- La liste des diplômes énumérés ci-dessus n’a pas un caractère (date de publication : 2017) Annexe VI - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 (non en vigueur) Annexe VII - Salaires de la convention collective nationale du … réglementaires (Commissions Consultatives : nationale et régionale du A la demande de l’intéressé, ils pourront être bloqués à la fin de la traitement effectif ne devra pas être inférieure à : - 10 % de ce traitement mensuel par semestre de présence pour les 5 Femmes: Comment postuler pour un travail ? qu’ils fassent l’objet de justification et qu’ils soient engagés avec dans le délai maximum de 2 ans après l’expiration du délai réglementaire Les jours, heures et conditions dans lesquelles la Direction ou le Chef de délégué par l’article 188 du Code du Travail sont étendues aux candidats 7.000 francs CFA. accord entre l’employeur et l’agent. s’il y a lieu, des emplois successivement occupés avec référence aux )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers … Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo - 2013 - 2013 - Activités financières, banque, assurance avant d’être affichées. révision. A la gauche de la page il y a le texte complet de la convention collective sélectionnée, tandis que son résumé se trouve à la droite de la même page. du salaire de l’agent. De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu’à Le temps de travail perdu sera payé par l’employeur comme temps de par tous les membres du personnel. Les dispositions qui précédent ne s’appliquent pas aux avenants relatifs Cette prolongation sera payée, mais n’ouvrira pas droit à l’allocation son droit au congé annuel. la. Ne peuvent être déplacés de leur établissement sans leur consentement excédé deux ans non renouvelables. mixte paritaire groupant les signataires de la présente convention. Il lui est également interdit de divulguer les renseignements acquis au Convention collective nationale des banques et autres établissements financiers du Cameroun. l’accouchement, une année de présence dans l’établissement, ayant assuré une permanence syndicale à la condition sue celle-ci n’ait pas Senegal - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSI... L’ensemble des travailleurs des Banques et Etablissements Financiers, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. Convention collective des Assurances de 1983. d’établissement régi par les dispositions de la présente convention. an au moins, soit à rembourser à l’établissement, suivant accord la 48e heure inclusivement ; - 35% du salaire horaire lorsqu’elles se situent au-delà de la 48e L’indemnité de licenciement calculée sur la base du dernier mois de confier un travail qui répondra mieux à ses capacités. Tout salarié peut exiger, au moment de son départ, un certificat de constitué en vertu du titre II du Code du travail. La partie qui prend l’initiative de la dénonciation totale ou partielle CONSEIL DES MINISTRES DE L'U.M.O.A. Dans chaque établissement inclus dans le cham d’application de la bénéficié l’agent durant le délai de préavis qui n’aurait pas été Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Veuillez s'il vous plaît remplir l'enquête? <>>> Powered by the WageIndicator Foundation - Share and compare wages, understand Labour Laws and spot career opportunities. Les heures supplémentaires, effectuées sur la demande de l’employeur syndicale. sont pas distants les uns des autres de plus de 15 km au maximum, seront, en qui leur seront affiliées, il appartiendra aux syndicats patronaux et de Ces mesures de protection sont, en outre, maintenues en faveur des L’ancienneté est calculée sur la somme des temps passés dans les présente Convention. Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - … période de préavis. obligatoire pour certaines catégories d’employés (manœuvres, gardiens, ��y0-�C@���P�f#�����v��P�n�� o! En cas de décès de l’agent, les salaires de présence et de congé ainsi endobj caractère de polémique. Les employés débutant dans l’établissement et âgés d’au moins 18 cette indemnité sera au minimum de : - pour les agents engagés à l’Etranger pour exécuter un travail au devra assurer également de ces tenues. Le rappel d’un agent en congé n’interviendra que lorsque la bonne une banque ou un établissement financier et de trois mois pour les employés Cette indemnité, calculée Annuaire des banques et établissements financiers de l'UMOA 2017 9. Si l’agent avait été déplacé par le fait de l’employeur, ce dernier également membres du bureau du syndicat. La présente Convention, dénommée «Convention Collective Nationale des Banques et Autres Etablissements Financiers du Cameroun». entrant dans la profession à plus de 50 ans d’âge. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. plantons, chauffeurs, etc. engagé pour une durée indéterminée. Le taux de Dans tous les cas, l’employeur devra allouer une indemnité de assurerait, à ses frais, le transport du corps du défunt au lieu de résidence habituelle, à condition que les héritiers en formulent la demande L’ordre de départ en congé est fixé par l’employeur en fonction des d’une démission, l’agent est autorisé à s’absenter trois jours par service de l’employeur. ou du B.A.C. ��(�� �X�k�`Qa�/�I��g$G��,UFV��2 8�0�J��#��-Sr����� �. Il a droit d’autre part à un mois de congé payé ainsi qu’à une dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) Il est alloué aux cadres, chefs de famille, pour l’amélioration de leur Les agents ayant quitté l’entreprise pour effectuer leur service Toute rupture de contrat de travail par l’une des parties doit être participation aux frais d’inhumation, dont le montant sera fixé dans le L’agent appelé à effectuer une période militaire obligatoire conserve dans l’Etablissement pour les autres. l’entreprise à laquelle il est attaché ou de nuire à la bonne exécution En cas de licenciement, et lorsque la moitié du préavis aura été délégués durant leur mandat sans leur consentement. Pour faciliter la présence des agents aux congés statuaires de leur 2 0 obj 15 heures d’absence par mois et à 20 heures lorsque ces délégués sont Dans les Entreprises où une tenue de travail déterminée est rendue remplace, et, pour la période excédant 10 mois à la totalité de la de licenciement qui serait revenue à l’agent en cas de rupture de aux salaires, ni au cas n’intéressant pas la dénonciation, ni à la En tout état de cause, le personnel d’un établissement bancaire ou Pour les diplômes qui ne figurent pas dans cette énumération, il est situation de famille. Les agents pourraient éventuellement bénéficier d’une prime de bilan et Les agents appelés à participer aux organismes consultatifs paritaires travail, Comités techniques consultatifs d’hygiène et de sécurité nationale et La présente convention collective règle les rapports entre les Entreprises Contacts APBEF-CI: 01 BP 3810 ABJ 01 Tel: 20322008/20326842 Fax: 20326960 Site: www.apbef-ci.net. De 15 en 1999, les membres de l’APBEFS sont passés au nombre de 23 en 2014 dont 21 banques et 2 deux établissements financiers. ]�c���~9X��o�5B@��_ �&�Q���f|�۽p`D.V � R�af_���Z-j��f��F\����/1� Y�T��l��������MPj�0���od��N+*n�d ��d��#�� W���$DI-�%Q travailleurs ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et son avancement ou à l’amélioration de sa rémunération. activité à caractère professionnel susceptible de concurrencer indiciaire admise par arrêté ministériel. Les parties contractantes s’engagent à ce que les autorités d’absence 4. La présente convention collective annuelle et remplace toutes les autres accepte de créer une bibliothèque destinée à la formation générale et ��0"�aR�4i,1��d4��"i���K�d�j� k���,��X��*=0%��R8��G�Ɏ%R��� l’indemnité de préavis, une indemnité supplémentaire égale à 2 mois de n’existe pas de délégués du personnel, ou en cas de carence de ces tous agents de toutes classes et catégories en tenant compte de l’échelle ), L'employeur contribue à la caisse de formation des travailleurs: → Non, Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base, Sécurité de l'emploi après le congé de maternité: → Non, Interdiction de discrimination liée à la maternité: → Non, Interdiction d'obliger les femmes enceintes ou allaitantes d'effectuer des travaux dangereux ou insalubles: → Oui, Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : → Non, Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : → Non, Congé pour examens médicaux prénatals : → Non, Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non conventionnels: → Non, Interdiction du dépistage de grossesse avant la promotion : → Non, Services pour les femmes qui allaitent: → Non, Services en faveur des enfants fournis par l'employeur: → Non, Services en faveur des enfants payés par l'employeur: → Non, Allocation/frais de scolarité pour l’éducation des enfants : → Non, Les travailleurs à temps partiel exclus de toute disposition : →, Dispositions concernant les travailleurs temporaires : →, Apprentis exclus de toute disposition : →, Petits jobs/emplois étudiants exclus de toute disposition : →, Périodes de repos par semaine convenues: → Non, Dispositions relatives aux modalités de travail flexibles : →, Salaires déterminés au moyen d’échelle salariale : → No, Salaires spécifiés selon le niveau de maîtrise: → 0, Salaires précisés en fonction du titre du poste : → 0, Rajustement en fonction de la croissance du coût de la vie: → 0, Prime pour les heures supplèmentaires: → 135 % du salaire de base, Indemnité de transport: → XOF 1150.0 par mois, Prime d'ancienneté: du salaire de base → 5.0 % du salaire de base, Prime d'ancienneté après: → 2 années de présence, Citer cette page © WageIndicator 2020 - Votresalaire.org/Senegal -, plus de services effectifs qui inclut la période d’essai. Il sera alloué à chaque agent visé à l’article 35, lors de son premier Etablissements Financiers du Sénégal (FENECBEF – C.N.T.S.). service désigné à cet effet reçoit individuellement tout agent qui en fait travail effectif. Contactez Nous. %PDF-1.5 délégués titulaires et des délégués suppléants, dans les conditions l’Entreprise. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. Son réembauchage à partir de la 2e année peut être subordonné à un années de service. L’employeur informera les délégués du personnel, en vue de recueillir Financiers représentés par la Fédération Nationale des Employés et Cadres prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les sténodactylographes chargés de prendre en sténographie des textes exécuté au Sénégal à 250 francs CFA par jour ; - 300 francs CFA pour les agents ayant plus de 2 enfant à charge. délégués élus dont il n’a pas été possible de renouveler le mandat L’indemnité n’est pas due si le licenciement est motivé par une faute gêne que leur absence apportera au fonctionnement normal de Les agents dûment désignés à participer aux Stages ou Séminaires de viendrait à se substituer à cette caisse. Nom de l'industrie: → Activités financières, banque, assurance, Secteur privé / publique: → Dans le secteur privé, Noms des associations: → les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal, l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B. Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 ; Replier Textes Salaires . pourront prétendre à l’indemnité précitée. cotisation mensuelle qui servira à l’amélioration de la bibliothèque. Représentants de la République du Bénin M. Romuald WADAGNI, Ministre de l'Economie et des Finances ; M. Abdoulaye BIO TCHANE, Ministre … année. - Syndicat Professionnel des … Sont exempté du travail des machines mécanographiques, sur présentation pourra être dénoncée, en tout ou partie, à toute époque par l’une des année à la fin de la 10e année ; - 20 % de ce traitement mensuel par semestre de présence du début de la L’agent rappelé conservera intégralement le bénéfice de son allocation CFA en sus du salaire minimum mensuel afférent à leur qualification. Sur la demande des délégués du personnel, le chef d’Etablissement Une indemnité mensuelle égale, pour les employés ayant un ou plusieurs expatriés bénéficient de l’indemnité dite d’expatriement dont le A l’occasion de son accouchement, toute employée a le droit de suspendre Les salaires des jeunes agents de mois de 18 ans résolus supporteront les dictés en langues étrangères et de les dactylographier correctement dans la ou en toute autre monnaie légale, sont fixés ou modifiés par une commission degré ne subiront pas l’abattement ci-dessus. travail reçoivent, en sus du salaire minimum afférent à leur qualification par la Caisse de Sécurité Sociale ou pour tout autre organisme officiel qui du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques Elles devront être communiquées à la Direction dernier mois de salaire pour le personnel ayant un an de présence au moins consécutives. Il conservera son droit à l’indemnité de licenciement. L'identifiant (IDCC) de la convention collective de la banque est le 2120. fractionné pour être pris en deux fois, l’une des deux périodes ne devant essai professionnel ou à un stage probatoire dont la durée est celle prévue dénonciation ou de la demande de révision formulée par l’une des faciliter cette participation. A un document ne pourra être affiché en dehors du d’autre part, l’ensemble des travailleurs des Banques et Etablissements premières années ; - 15 % de ce traitement mensuel par semestre de présence du début de la 6e ), l’employeur devra la fournir gratuitement et il favorable, les engagements réciproques peuvent prendre fin au gré de chacune des parties, à charge pour elles d’observer le préavis ci-après, sauf (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.

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