obligation de présence des enseignants

c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940). Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s). Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. ... 16 décembre. Synadic, organisation de chefs d’établissement catholiques d’enseignement du second degré sous contrat. Tous droits réservés. ORS de l’enseignement spécialisé Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure : - 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ; - 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ; - 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y. J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure : - 4 heures devant une division X entière de sixième ; - 2 heures d'aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ; - 4 heures devant une division Y entière de sixième ; - 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième ; - 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. Modalités Ce règlement étant rappelé le Chef d’établissement doit traiter les demandes d’absence de dernière minute avec discernement étant posé que la demande d’absence doit être faite auprès du Chef d’établissement et de lui seul. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Pas de droit de retrait, donc, mais des aménagements pour les cas particuliers. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. I du décret n° 2014-940). En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. C’est au chef d’établissement qu’il appartient de déterminer, selon des modalités variables selon les établissements, le calendrier des Conseils de Classes. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Un professeur certifié à temps complet assure : - 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la voie technologique ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Z de BTS ; Nombre d'heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures. Nombre d'heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure. Ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs. Il est conseillé aussi que cet équilibre entre deux établissements soit réalisé par les Chefs d’établissement eux-mêmes en collaboration avec le professeur concerné. Le cadre fixé par l'article 3 du décret n° 2014-940 s'applique à l'ensemble des missions particulières au sein des établissements ou à l'échelon académique actuellement reconnues dans le cadre des activités à responsabilité en établissement (Are) et des activités à responsabilité académique (Ara). Nombre d'heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Il faut éviter de « coincer » l’enseignant en lui reprochant une absence alors qu’il assistait à un conseil dans l’autre établissement. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération. Cas des matières à faible contingent horaire. Les autres enseignants, dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel, participent à l'encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940). Les motifs actuels d'Are/Ara, ainsi que les codes correspondants, ont vocation à être mis à jour pour tenir compte de la présente réforme. Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : précisions La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés, dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de … Les agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. S’agissant des enseignants, la durée de service ne saurait s’apprécier uniquement en terme de présence devant les élèves qui ne représente qu’une partie de leur activité. Un enseignant, y compris un TZR affecté à l'année, ne pouvant assurer, dans son établissement d'affectation, la totalité de son service dans l'enseignement de sa discipline (ou de ses disciplines, le cas échéant, pour un professeur de lycée professionnel) peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences. Cela devrait aussi être le cas pour les enseignants ayant des enfants. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d'affectation principale  : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z ; Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division A ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division B. Réduction pour complément de service dans un établissement d'une autre commune = maxima de service réduit d'1 heure = 17 heures. Pour les PLP, les modalités d'encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l'article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier de ces enseignants. Une raison d’ordre personnel ne saurait conduire à se dispenser d’assister au Conseil. Les enseignants exerçant la fonction d'attaché de laboratoire bénéficieront d'une décharge totale de leur service d'enseignement au titre de l'article 3 du décret n° 2014-940, accordée par le recteur. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Accompagner l’équipe pédagogique vers de nouvelles pratiques, Gérer les situations difficiles et les relations conflictuelles, Grand oral et chef d’oeuvre : une mise en projet pour développer des compétences, La construction collective d’un parcours global pour l’élève, Lycée professionnel – Accueil et accompagnement d’un public mixte, Le co-développement des compétences de l’élève en vue de son parcours post-bac, Les enjeux de demain au regard des événements récents…, Maîtriser la comptabilité et la gestion d’un établissement, Mettre en place le travail collaboratif des enseignants, Mettre en place une coopération école-familles pour une coéducation efficace, Optimiser les modalités « distancielles » pour organiser les continuités pédagogique et éducative, Prise de recul du chef d’établissement, La sophrologie dynamique. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Ces heures de travail effectuées par les enseignants en dehors de la présence des élèves sont elles-mêmes variables selon les disciplines enseignées, les effectifs des classes…, des règles systématiques sont donc difficiles à énoncer. Le mode de reconnaissance fixé par cet article remplace les modes de reconnaissance prévus par diverses circulaires antérieures (sauf pour les heures de chorale en établissement, désormais intégrées au service d'enseignement). Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Pendant cette période, l'enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. Copyright © 2018 Synadic. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Le recteur définit les modalités de recueil de cet accord et en informe le comité technique académique. Dans un travail d’équipe bien compris un enseignant s’intéresse à tout ce qui se vit dans la classe. Obligation de résidence des enseignants 11 e ... Réponse. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur. Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. Absence au Conseil de Classe Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de … Il peut être outrancier de demander à un professeur d’éducation musicale d’assister à douze conseils de classe. Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Nombre total d'heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures. Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X ; - 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant une division Z ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 13 heures. Pour cette raison il est bon d’éviter de traiter une partie de la classe  en fonction  d’un enseignant pour lui permettre de « partir plus tôt ». Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40. La définition du contenu des missions particulières et des critères présidant à leur mise en place ainsi que, le cas échéant, le niveau de leur rémunération feront l'objet d'un cadrage national prévu par des dispositions réglementaires spécifiques. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. 2. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Mais participer ne veut pas dire participer en présence. ... 17 mai 2019. Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+. D'autre part, 12 heures en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit : Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 20 heures. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Une fois déterminé ce calendrier est affiché et communiqué à l’ensemble des personnels concernés. Nombre total d'heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. 14 septembre 2009. copies. De plus, comme employée et employé de l’État, la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics permet aux enseignantes et enseignants de bénéfi cier d’un régime de retraite et de certains avantages relatifs à celle-ci, notamment la … Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés. Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Un professeur agrégé d'histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure : - 4 heures devant une division X  de terminale de la série ES (économique et sociale) ; - 30 minutes d'éducation civique juridique et sociale devant cette même division ; - 4 heures devant une division Y  de terminale de la série L (littéraire) ; - 3 heures devant une division Z de seconde ; - 3 heures devant une division A de seconde ; - 1 heure d'accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Le site a été créé par, Conventions collectives et accords – Diaporamas de rentrée, Présence des enseignants au conseil de classe.

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